J.O. 117 du 20 mai 2006
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Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620345A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2006 :
M. Brun (Olivier, Marie, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Molho, Pierre Massart, Yaël Misrahi et Josiane Riboulet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (2e) (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Molho, Pierre Massart, Yaël Misrahi et Josiane Riboulet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Molho, Pierre Massart, Yaël Misrahi, Josiane Riboulet et Olivier Brun, huissiers de justice associés ».